Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre, d'une part, la société par actions simplifiée (SAS) Circular, au capital de 26 619,47 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 850 542 804, dont le siège social est situé au 78 av. des Champs-Elysées, bureau 326, 75008 Paris, France, et qui est représentée par son Président, Monsieur Amaury KOSMAN (ci-après "Circular" et " nous "), et d'autre part, toute personne physique et morale ayant la pleine capacité de contact (ci-après le " Client ", " l'Utilisateur " et " vous ").

Les mots avec une majuscule ont la même signification dans l'ensemble des CGV.

1 - OBJET

Bienvenue sur Circular! La conception, l'édition, le développement et la commercialisation d'applications, de logiciels et d'objets connectés constituent les principales activités de l'entreprise.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre Circular et vous dans le cadre de la vente des Produits & Services (ci-après les " Produits & Services ") de Circular. Les CGV, complétées par les CGU disponibles sur www.circular.xyz/fr/terms-of-use, prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Circular.

Les CGV s'appliquent à tous les Produits et Services proposés à la vente sur www.circular.xyz (les "Sites"), pour toute la durée de mise en ligne des Sites. Les Sites Internet et la réglementation étant susceptibles d'évoluer, Circular se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Ces modifications seront applicables dès leur mise en ligne. Toutes les nouvelles CGV remplacent les précédentes. Toutefois, une commande donnée est soumise à la version des CGV applicable au moment de ladite commande. Nous vous recommandons de consulter fréquemment les CGU. L'achat des Produits & Services par le Client emporte acceptation inconditionnelle, pleine et entière des CGV et renonciation à se prévaloir de tout document ou condition contradictoire.

Le refus d'accepter les CGV exclut le Client du contrat de vente. Circular se réserve le droit de refuser les commandes des Clients qui n'acceptent pas ou qui ne respectent pas les CGV, sans que ces Clients puissent prétendre à une quelconque indemnisation.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Circular constituent la preuve absolue de l'ensemble des transactions passées entre les Clients et Circular.

2 - PRODUITS

Circular propose à la vente les Produits & Services listés sur les Sites Internet. Circular s'engage à décrire le plus précisément possible les caractéristiques principales des Produits & Services, à en afficher le prix, ainsi que les modalités de paiement et les éventuelles restrictions de livraison, et enfin à faire ses meilleurs efforts pour assurer la mise à jour des Sites Internet et des informations de contact qui y figurent. Les produits et services mis en vente par Circular sont destinés à un usage privé et non commercial. Tout autre usage est exclu. Toute utilisation contraire à un usage privé ou différente de celle proposée dans la documentation technique disponible sur le Site et la documentation fournie par Circular ne sera pas garantie par Circular.

Bien que Circular se soit efforcé d'être aussi précis que possible, toutes les tailles, poids, capacités, dimensions et mesures indiqués sur notre site web sont sujets à des variations mineures. Circular ne fait aucune déclaration quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la validité ou l'actualité des listes, descriptions ou images (y compris, mais sans s'y limiter, les caractéristiques et spécifications telles que les poids et les tailles) pour tout produit disponible sur nos sites web. Ces informations et la disponibilité des produits et services (y compris, mais sans s'y limiter, la validité de tout coupon ou remise) sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. Nous faisons des efforts raisonnables pour afficher avec précision les attributs des produits, y compris les couleurs applicables, mais les couleurs réelles que vous voyez dépendent de votre système informatique, et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera ces couleurs avec précision. Il est de votre responsabilité de comprendre et de respecter toutes les lois locales, nationales, fédérales et étrangères applicables (y compris l'âge minimum requis) concernant l'achat, la possession et l'utilisation de tous les produits et services.

3 - PROCESSUS DE COMMANDE ET FORMATION DE L'ACCORD

Pour passer une commande en votre nom, vous devez fournir des informations concernant votre identité et vos coordonnées de livraison.

Les commandes sont passées par l'intermédiaire du site Internet. Vous vous engagez à lire la notice de contact de chaque Produit. Il vous est ensuite demandé de prendre connaissance des CGV, de les accepter sans réserve et de reconnaître expressément votre obligation de paiement. Vous accéderez à l'interface de paiement pour régler le montant total de votre commande. Une vente est considérée comme terminée lorsque vous avez procédé à la validation finale et effectué votre paiement. Toute commande payée vaut adhésion aux CGV, complétées par les CGU, et aux prix et descriptions des Produits. Votre commande sera confirmée par Circular par le biais d'un courrier électronique. Un premier courrier électronique confirmera les coordonnées contractuelles relatives aux commandes et un second courrier électronique vous communiquera un numéro de suivi.

4 - PRIX

Les prix des Produits sont indiqués dans différentes devises selon les régions : euros, dollars américains, dollars australiens, livres sterling et yens japonais. Les prix pour les pays européens s'entendent toutes taxes comprises (TVA), à l'exception de la part des frais de traitement et d'expédition.

5 - APPROBATION DES ORDONNANCES PAR CIRCULAR

Les commandes sont approuvées si aucune des conditions de résiliation suivantes n'est remplie :

Acceptation inconditionnelle des CGV : Circular se réserve le droit de refuser toute commande d'un client qui refuserait d'accepter tout ou partie des CGV ;

Disponibilité : Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les détails concernant la disponibilité des Produits sont donnés au moment de la commande. En cas d'indisponibilité momentanée de tout ou partie des Produits commandés, Circular vous en informera sans délai. L'achat est subordonné à la disponibilité des Produits sur le Site. A défaut, la vente sera nulle, sans possibilité pour les Clients de réclamer un quelconque dédommagement.

Adresses de facturation et de livraison : Circular n'accepte que les commandes dont les adresses de facturation et de livraison sont situées dans les pays mentionnés sur le site Web.

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des conditions de résiliation énoncées ci-dessus seraient réunies, vous en serez informé par courrier électronique. La commande concernée sera alors annulée et vous serez remboursé du montant total de la commande, au moyen du mode de paiement que vous aurez utilisé (carte bancaire ou PayPal), dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours calendaires. Tout changement du taux de TVA et toute nouvelle taxe peuvent avoir une incidence sur les prix.

Circular se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande ou de limiter toute quantité commandée, à sa seule discrétion, même après réception de votre commande. Nous pouvons également exiger des informations supplémentaires avant d'accepter ou de traiter votre commande. Bien que nous ayons l'habitude de confirmer les commandes par courrier électronique, la réception d'un courrier électronique de confirmation ne constitue pas notre acceptation de votre commande ou notre confirmation d'une offre de vente d'un produit.

Circular se réserve le droit de refuser d'exécuter une commande d'un Client avec lequel Circular a ou a eu un litige qui constitue un motif légitime de refus de vente des Produits à un client, conformément à l'article L122-1 du Code de la consommation.

Circular vend et expédie les produits achetés via nos sites web uniquement à des clients utilisateurs finaux, et Circular se réserve le droit de refuser ou d'annuler votre commande si nous soupçonnons que vous achetez des produits pour les revendre.

6 - FACTURATION ET PAIEMENT

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le montant facturé est strictement équivalent au prix total indiqué lors de la commande. Le paiement a lieu dès que vous confirmez votre commande. Le paiement s'effectue par carte de crédit/débit ou via PayPal. Les factures sont payées en euros (EUR). Les Produits restent la propriété de Circular jusqu'au paiement intégral du prix.

Le prix est exigible en totalité au jour de la passation de la commande par le Client ou selon les conditions du Site Internet lorsque le Client choisit le paiement en plusieurs fois sans intérêts. Circular ne sera pas tenu de procéder à la livraison du Produit si le paiement est incomplet. Circular se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes du Client en cas de non-respect des conditions de paiement.

En passant une commande en ligne, le Client autorise la Société à débiter sa carte de paiement du montant total de la commande (y compris les frais de livraison et les taxes, le cas échéant), si le paiement est effectué par carte de paiement.

Tout impôt, taxe ou autre droit à payer en application de la réglementation française est à la charge du client. Le client garantit à Circular qu'il dispose du droit d'utiliser le mode de paiement qu'il a choisi. Circular se réserve le droit de suspendre la commande et la livraison en cas de non respect du plan de paiement échelonné sans intérêt.

7 - ANNULATION DES COMMANDES

Les clients peuvent annuler leurs commandes avant leur expédition, sur demande du client, adressée à l'adresse électronique suivante : support@circular.xyz.

Les frais d'expédition et de manutention ainsi que les taxes payées ne sont pas remboursables si l'expédition a déjà eu lieu.

8 - POLITIQUE D'ABONNEMENT

Notre service d'abonnement permet d'accéder à certains contenus premium, à des logiciels, à des livraisons mensuelles de produits et à d'autres assurances. En vous abonnant, vous acceptez de recevoir des livraisons/téléchargements/accès à fréquence variable à ces biens et services.

En vous abonnant à notre service, vous nous autorisez à débiter automatiquement votre carte de crédit/débit sur une base récurrente jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement. Vous serez facturé à moins que vous ne preniez des mesures pour annuler toute transaction ultérieure.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, et la résiliation prendra effet immédiatement, empêchant toute facturation future. Toutefois, veuillez noter que nous n'offrons pas de remboursements ou de remboursements au prorata pour les parties non utilisées de votre période d'abonnement. Une fois l'abonnement résilié, vous conserverez l'accès aux biens et services souscrits jusqu'à la fin du cycle de facturation en cours.

Pour annuler votre abonnement, en fonction du produit acheté, vous devrez peut-être contacter l'équipe Circular et suivre les instructions pour annuler ou annuler une fonction payante via l'application dans "gérer mon cercle". Vous pouvez également contacter notre équipe d'assistance à la clientèle à l'adresse support@circular.xyz pour obtenir de l'aide concernant l'annulation.

Nous nous engageons à rendre la procédure d'annulation aussi simple que possible. Si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez des questions concernant l'annulation de votre abonnement, n'hésitez pas à contacter notre équipe d'assistance à la clientèle pour obtenir une aide rapide.

La présente politique d'abonnement est incorporée par référence dans nos conditions générales. En vous abonnant à notre service, vous reconnaissez et acceptez d'être lié à la fois par la présente politique d'abonnement et par nos conditions générales.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour la présente politique d'abonnement à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement la présente politique pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour ou modifications.

9 - LIVRAISON

Nous avons conclu un partenariat avec Route, une solution optionnelle de protection et de suivi des colis, afin d'offrir à nos clients la meilleure expérience possible en matière de livraison. Vous pourrez prendre l'option ou non dans votre panier.

Route offre une protection d'expédition peu coûteuse pour protéger votre colis en cas de perte, de vol ou d'endommagement pendant le transport.

Route est également une application mobile qui vous permet de suivre visuellement toutes vos commandes en ligne en un seul endroit. Plus besoin de fouiller dans vos e-mails pour trouver les numéros de suivi. Les cartes dynamiques de Route et les mises à jour de l'expédition en temps réel vous permettent de rester informé à chaque étape de la livraison. L'application Route est disponible sur les boutiques Android et Apple.

Si vous avez choisi la protection de l'itinéraire et que vous avez rencontré un problème d'expédition, veuillez déposer une réclamation auprès de l'équipe Route ici.

Une fois votre commande finalisée, vous recevrez une estimation de la date de livraison. Cette date peut varier en fonction du mode d'expédition et de l'adresse de livraison et peut être comprise entre 7 et 60 jours. La date indiquée est une estimation basée sur nos délais moyens de traitement d'une commande et de livraison. Cette estimation ne constitue en aucun cas un délai ou une responsabilité pour Circular. Circular n'est pas responsable des retards de livraison dus au transporteur, notamment en cas de grève.

Un courrier électronique est envoyé lors de l'expédition des Produits et mentionne le délai de livraison. Le Client est seul responsable de l'exactitude des données qu'il fournit lors de la commande (nom, prénom, coordonnées, adresse de livraison, etc.) et des conséquences qui en découlent (retard, impossibilité ou erreur de livraison, etc.).

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Si l'adresse s'avère erronée, les frais d'expédition des Produits à une autre adresse sont à votre charge exclusive.

Si les Produits sont disponibles à des dates différentes, le délai de livraison est basé sur la plus tardive de ces dates. Toutefois, Circular se réserve le droit de fractionner les commandes en plusieurs colis. Dans ce cas, un email vous sera envoyé au préalable. Dans ce cas, les frais de traitement et d'expédition ne seront facturés que sur la base d'un seul colis. Les commandes sont remises en parfait état au transporteur chargé de les livrer aux Clients.

La livraison est réputée effectuée lorsque le transporteur vous remet votre commande. Cette disposition est établie par le système informatique utilisé par le transporteur. Nous vous recommandons de vérifier les Produits au moment de la livraison et, en cas de livraison d'un Produit non conforme (mauvais produit envoyé, produit défectueux, endommagé ou incomplet, etc.), nous vous recommandons d'adresser au transporteur une réclamation écrite et circonstanciée au moment de la livraison.

L'Union européenne

DDP - Delivered Duty Paid (livrés droits acquittés)

Circular est responsable de la livraison des marchandises au lieu indiqué dans le pays de l'acheteur et prend en charge tous les frais de livraison des marchandises à destination, y compris les droits et taxes à l'importation.

En dehors de l'Union européenne

DAP - Delivered at Place (Livré sur place)

Circular paie le transport jusqu'au lieu indiqué, à l'exception des frais de dédouanement, et assume tous les risques jusqu'au moment où les marchandises sont prêtes à être déchargées par l'acheteur.

10 - FRAIS D'EXPÉDITION

Plusieurs modes d'expédition peuvent être proposés au moment de la commande. Les frais d'expédition varient en fonction du poids de votre commande, de l'adresse de livraison et du mode d'expédition choisi. Les frais d'expédition sont indiqués au moment de la commande. L'intégralité des frais d'expédition est à votre charge.

11 - DROIT DE RÉTRACTATION

Le terme Produit est défini par l'anneau Circular , le chargeur Circular et le câble d'extension. La coque extérieure interchangeable, le kit de dimensionnement et les cartes cadeaux sont considérés comme des consommables qui ne sont ni remboursables ni retournables.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client a le droit de retourner un Produit pour quelque raison que ce soit dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la réception du Produit. Le Produit doit être dans son état d'origine à la réception et ne pas avoir été utilisé.

Circular se réserve le droit de demander des photos ou des vidéos du produit pour en vérifier l'état.

Ces dispositions ne s'appliquent qu'à un usage privé du Produit. En cas de commandes multiples, le délai de rétractation court à compter de la livraison du produit concerné. Les frais d'expédition et de manutention ainsi que les taxes payées ne sont pas remboursables.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation pendant le délai de rétractation en envoyant un courrier électronique à Circular, ou au moyen de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter de l'accord, à l'adresse électronique support@circular.xyz. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons un accusé de réception de la rétractation sur un support approprié (par exemple, par courrier électronique). Une fois que vous avez exercé votre droit de rétractation, vous disposez d'un délai de trente (30) jours à compter de la notification de votre décision pour retourner les Produits à Circular dans leur emballage et état d'origine avec leur(s) batterie(s), les accessoires éventuellement installés et la facture du ou des Produit(s). Les frais d'envoi sont à la charge exclusive du Client. Le Client supporte les risques liés à l'expédition du/des produit(s) lors de son/leur retour. Si le numéro de série du Produit est incorrect ou manquant ou si l'emballage d'origine du Produit est manquant ou si le Produit a été endommagé, Circular se réserve le droit de refuser le remboursement. Le Produit doit être retourné conformément aux instructions et exigences de Circularen matière d'expédition. Vous serez remboursé de l'intégralité des sommes versées pour le Produit retourné, hors frais de livraison, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit par Circular ou de la date à laquelle vous aurez fourni à Circular la preuve de la réception du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité pourra être engagée en cas de détérioration des Produits du fait des manipulations effectuées sur ceux-ci, à l'exception des manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ceux-ci.

12 - GARANTIES

LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS "TELS QUELS, AVEC TOUS LES DÉFAUTS" ET "TELS QUE DISPONIBLES" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET CIRCULAR ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AUX SERVICES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, ET DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. CIRCULAR NE GARANTIT PAS L'ABSENCE D'INTERFÉRENCE AVEC VOTRE JOUISSANCE DES SERVICES, LA DISPONIBILITÉ DU CONTENU, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE LES SERVICES SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, QUE LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS DES SERVICES SERONT CORRIGÉS, OU QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LES SERVICES FONCTIONNERONT AVEC D'AUTRES APPLICATIONS MOBILES OU DU MATÉRIEL, OU AU SEIN D'UN SYSTÈME. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR CIRCULAR OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE CIRCULAR NE CRÉERA DE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES D'UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER.

Sous réserve des exclusions, limitations et conditions énoncées ci-dessous, Circular garantit à l'acheteur initial du produit que le matériel du produit sera exempt de défauts fonctionnels, lorsqu'il est soumis à une utilisation normale, appropriée et prévue par des utilisateurs correctement informés, pendant un (1) an à compter de la date d'expédition du produit à l'acheteur initial (la "période de garantie"). Si la législation locale en vigueur au moment de l'achat exige une période de garantie supérieure à un (1) an, cette garantie sera prolongée dans la mesure requise par ladite législation.

Pendant la période de garantie, Circular réparera ou remplacera gratuitement tous les composants du produit qui ne sont pas couverts par la garantie. Les produits de remplacement peuvent être neufs ou remis à neuf, à notre discrétion.

Circular se réserve le droit exclusif de réparer ou de remplacer le produit, ou de le rembourser intégralement, à sa seule discrétion. Ce recours sera votre seul et unique recours en cas de violation de la présente garantie limitée.

Les réparations et remplacements sous garantie ont une nouvelle période de garantie qui est la plus longue de quatre-vingt-dix (90) jours ou le solde de la garantie originale d'un (1) an. Après cette nouvelle période, ou après 3 remplacements, selon la situation, il est de la seule discrétion de Circular d'offrir ou non un remboursement partiel.

Pour faire une réclamation au titre de la présente garantie, contactez le service clientèle de Circularà l'adresse support@circular.xyz. Pour obtenir un service dans le cadre de la présente garantie, vous devrez fournir (a) la preuve d'achat originale, (b) votre nom, (c) votre adresse de livraison, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, (d) une description du problème et (e) le numéro de série du produit.

Vous ne pouvez pas renvoyer les produits défectueux à Circular ou à son prestataire de services agréé pour faire valoir la présente garantie sans avoir fourni ces informations à Circular. Le produit (ou la partie concernée) doit être renvoyé à Circular.

Circular prend en charge les frais d'envoi ou de collecte si notre service clientèle vous a fourni une étiquette d'expédition pour le retour. Il est recommandé d'assurer et de suivre le produit lors de son expédition. Circular n'est pas responsable des produits perdus ou endommagés lors de l'expédition. Le Produit réparé ou de remplacement sera expédié à l'adresse de retour correspondante, les frais d'expédition étant prépayés par Circular uniquement si une étiquette de retour vous a été fournie.

Si vous avez d'autres questions concernant les garanties, veuillez contacter Circular à l'adresse suivante : support@circular.xyz.

13 - EXCLUSION DE GARANTIE

Dans ce cas, tout droit à la garantie est perdu :

- Les produits Circular qui sont considérés comme des consommables (Coque extérieure interchangeable, Kit de taille, Logiciels et données, Cartes cadeaux) ;
- Commande d'une taille erronée
- Usure normale du Produit ; et plus largement les dommages physiques qui apparaissent après la réception des Produits qu'ils affectent ou non le fonctionnement des Produits ;
- Toute évaluation de données logicielles ou d'algorithmes ;
- Toute utilisation du Produit qui est contraire à l'utilisation habituellement attendue du Produit et au guide d'utilisation (circular.xyz/user-guide) ;
- Toute utilisation d'un Produit contraire ou non explicitement autorisée dans le cadre des recommandations publiées par Circular sur le Produit ;
- Les dommages causés par ou dus à un accident, un abus, une mauvaise utilisation, une corrosion, une inondation, un incendie, un tremblement de terre ou toute autre cause externe ;
- Les défauts visibles et les dommages cosmétiques, y compris les rayures ;
- Les pièces consommables incluses dans le produit Circular , telles que les batteries, à moins que le dommage au produit ne soit dû à un défaut de matériaux ;
- Les dommages résultant de l'utilisation d'un autre produit que ceux fournis par Circular avec le Produit, y compris l'utilisation d'un logiciel ou d'une application externe ;
- Un dysfonctionnement causé par une tentative de modification des Produits ;
- Un mauvais entretien des Produits par le Client ou tout tiers autre que Circular (à titre d'exemples non limités : salissure, oxydation, corrosion, rouille,..) ;
- Les manipulations techniques, y compris la modification ou la réparation du système d'exploitation et/ou des Produits par le Client et en cas de réparation par tout organisme qui n'a pas été préalablement agréé par Circular; Plus largement toute modification qui n'a pas été préalablement agréée par Circular;
- Le fait que les Produits et Services de Circular fonctionnent de manière ininterrompue et sans erreur.

Circular n'est pas responsable des dommages résultant d'une incapacité à suivre les instructions d'utilisation du produit.

14 - ACHATS EFFECTUÉS À L'ÉTRANGER

Les Sites Internet peuvent être utilisés depuis l'étranger. Circular propose ses Produits & Services à la vente dans les pays mentionnés sur le Site Internet. La vente des Produits dans votre pays de résidence peut toutefois faire l'objet d'un encadrement spécifique. La responsabilité de Circular ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales si les Produits que vous envisagez de commander peuvent être importés et utilisés. Des droits de douane et/ou autres taxes locales et/ou impôts d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Circular. Ils seront à votre charge exclusive et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Il vous est recommandé de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales du pays concerné avant de passer une commande sur le Site.

15 - PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

Circular reste propriétaire de ses produits et services jusqu'à leur paiement intégral, ainsi que de toutes les taxes et de tous les frais.

Circular est responsable des Produits jusqu'à leur livraison. Le transfert des risques de Circular au Client a lieu dès la livraison des Produits au client et tous les risques deviennent la responsabilité du Client (à titre d'exemples non limitatifs : risques de perte, de vol, de détérioration, etc.)

16 - RESPONSABILITÉ

Circular rappelle à ses clients que les produits et services vendus sur le site Circularsont conformes aux lois et réglementations locales applicables dans les pays mentionnés dans le guide de l'utilisateur (https://www.circular.xyz/user-guide). Par conséquent, Circular décline toute responsabilité en cas de non-conformité aux lois locales applicables si ses produits et services devaient être utilisés ou importés dans d'autres pays.

Le Client a sous sa seule responsabilité le choix, l'utilisation et la conservation des Produits. Circular décline toute responsabilité en cas de détérioration, perte de données résultant d'une mauvaise utilisation des Produits par un Client ou tout tiers.

Circular décline toute responsabilité en cas d'impossibilité partielle ou totale d'utiliser les Produits & Services en raison d'une incompatibilité des Produits & Services. Circular décline toute responsabilité en cas de dommage causé par le Client ou par un tiers.

Circular décline toute responsabilité en cas de manquement à l'une de ses obligations contractuelles consécutif à un cas fortuit ou de force majeure tel que défini par les juridictions françaises pendant la durée de l'événement. Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. Circular informera le Client de l'événement dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de sa survenance et exécutera ses obligations dès la cessation de l'événement.

Si l'événement dure plus d'un mois, le client a le droit de résilier le contrat de plein droit. Sont notamment considérés comme cas fortuits ou de force majeure toute inexécution ou tout retard dans l'exécution d'une commande ou dans l'envoi d'une commande, qui sont dus à des événements échappant à son contrôle, tels que :

- Grèves, fermetures ou autres actions syndicales ;

- Les troubles civils, les émeutes, les invasions, les attaques terroristes ou les menaces d'attaques terroristes, les guerres (déclarées ou non), les menaces de guerre ou les préparatifs de guerre ;

- Incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, glissements de terrain, épidémies ou autres catastrophes naturelles ;

- L'impossibilité d'utiliser le train, le bateau, l'avion, la route ou d'autres moyens de transport privés ou publics ;

- L'impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications privés et publics ;

- Les actes, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tous les gouvernements ;

- Grèves, problèmes ou accidents dans les transports maritimes, les services postaux et autres.

- L'exécution des CGV est suspendue pendant toute la durée d'un cas de force majeure, ce qui entraîne une prolongation des délais d'exécution et de livraison de la même durée.

EN AUCUN CAS CIRCULAR, SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU TOUT CONTENU ASSOCIÉ AUX SERVICES, OU CES AUTRES SITES OU TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'AFFAIRES OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET CE QU'ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME S'ILS SONT PRÉVISIBLES. CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS S'APPLIQUENT QUE CIRCULAR AIT ÉTÉ OU NON AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

CE QUI PRECEDE N'AFFECTE PAS LA RESPONSABILITE QUI NE PEUT ETRE EXCLUE OU LIMITEE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. DANS LA MESURE OÙ LA RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE COMME INDIQUÉ CI-DESSUS, EN AUCUN CAS CIRCULAR NE SERA RESPONSABLE D'UNE RÉCLAMATION, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, SUPÉRIEURE À 100 DOLLARS.

N'EST PAS UN DISPOSITIF MÉDICAL

Les produits et services (y compris le site web et les services hébergés) ne sont pas des dispositifs médicaux et ne sont pas destinés à être utilisés en tant que tels. Le produit, les services connexes et les autres offres sont destinés à fournir des informations utiles par le biais de l'utilisation de notre produit et des offres connexes ; cependant, nous ne faisons aucune approbation, représentation ou garantie de quelque nature que ce soit concernant les informations reçues par le biais de l'utilisation du produit ou des offres connexes. La précision des données collectées et présentées via l'utilisation du produit et des offres connexes n'est pas destinée à correspondre à celle des appareils médicaux ou des appareils de mesure scientifiques. Circular n'est pas responsable de la précision, de la fiabilité, de la disponibilité, de l'efficacité ou de l'utilisation correcte des informations que vous recevez par le biais de nos offres. L'utilisation de nos offres ne doit pas remplacer votre bon jugement et votre bon sens. Veuillez lire et respecter tous les avis de sécurité qui accompagnent l'utilisation de nos offres.

À l'exception des garanties limitées des produits spécifiées dans le présent document, toutes les conditions, représentations et garanties expresses, implicites ou statutaires, y compris, sans s'y limiter, toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, de qualité satisfaisante, d'absence d'interférence, d'exactitude du contenu informatif, ou résultant d'une transaction, d'une loi, d'une coutume, d'un usage ou d'une pratique commerciale, sont exclues par la présente dans la mesure permise par la loi applicable et sont expressément rejetées par happy health, ses fournisseurs et ses concédants de licence (le cas échéant). Dans la mesure où l'un de ces éléments ne peut être exclu, la durée de cette condition, représentation et/ou garantie implicite est limitée à la période de garantie expresse mentionnée dans la section "Garantie limitée" applicable ci-dessus. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas la limitation de la durée d'une garantie implicite, la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer dans ces États.

Cette garantie confère à l'acheteur des droits légaux spécifiques et l'acheteur peut également avoir d'autres droits qui varient d'une juridiction à l'autre. Cette clause de non-responsabilité et d'exclusion s'appliquera même si les garanties expresses énoncées ci-dessus n'atteignent pas leurs objectifs essentiels. Le seul recours de l'acheteur, et la seule et unique obligation de happy health en cas de violation des garanties limitées énoncées ci-dessus, est la réparation, le remplacement ou le remboursement du prix d'achat initial du produit (ce recours sera choisi à la seule discrétion de happy health).

17 - LICENCE DE LOGICIEL

Le Logiciel comprend le logiciel intégré, les interfaces, le contenu, les polices de caractères et les données fournis avec Votre Produit, tels qu'ils peuvent être mis à jour ou remplacés par des améliorations de fonctionnalités ou des mises à jour du système fournies par Happy Health (collectivement dénommés le "Logiciel"). Le Logiciel vous est concédé sous licence, et non vendu, par Happy Health. Happy Health et ses concédants conservent la propriété du Logiciel et se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. Sous réserve des termes et conditions énoncés dans le présent document, vous bénéficiez d'une licence limitée et non exclusive pour utiliser le Logiciel sur un seul Produit à des fins personnelles et de consommation. Vous ne pouvez pas, et vous acceptez de ne pas permettre à d'autres de copier, décompiler, désosser, désassembler, tenter de dériver le code source, décrypter, modifier ou créer des œuvres dérivées du logiciel.

18 - ASSURANCES

Circular déclare avoir souscrit, auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, une police d'assurance couvrant tous les dommages et pertes dont elle pourrait être responsable ou qui pourraient être consécutifs à un défaut du Produit sur le territoire des Etats-Unis, et dans les Etats membres de l'Union européenne.

19 - ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Vous reconnaissez et acceptez que votre nom d'utilisateur et votre mot de passe constituent la preuve de votre identité et que le fait de cocher la case "En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales de Circular" lors de la passation de votre commande, ainsi que les données enregistrées par le Site et conservées dans des conditions raisonnables de sécurité et d'intégrité par Circular et ses sous-traitants constituent la preuve de votre adhésion aux présentes CGV, à l'ensemble des transactions et échanges intervenus avec Circular et constituent la reconnaissance de votre obligation de paiement.

20 - PROTECTION DES DONNÉES

La collecte des données personnelles du Client s'effectue conformément aux CGU. Les données collectées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités définies par les CGU. A ce titre, la durée de conservation des données est de cinq (5) ans à compter de la date de la commande. A l'issue de cette période, vos données personnelles sont soit supprimées, soit archivées afin que Circular soit en mesure de répondre à ses obligations de contact et réglementaires.

Vos données sont traitées par les équipes internes de Circular dans le cadre de la relation client.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression, et définir le sort de vos données après votre décès en adressant un courrier ou un courriel, accompagné d'une pièce d'identité, à l'adresse suivante : support@circular.xyz - Circular, 78 Avenue des Champs Elysées, Bureau 326, 75008, Paris rue de Paris FRANCE.

21 - PROGRAMME D'ORIENTATION

Pour tout achat d'un produit du Kit de taille selon les présentes CGV, le Client recevra par email un code promotionnel personnel indiquant la réduction appliquée à sa commande.

Ce code promotionnel peut être partagé par le client (le référent) avec sa famille et ses amis, mais ne doit pas être partagé sur des sites web de référence. Le référent garantit qu'il utilisera le code promotionnel d'une manière légale, non abusive, personnelle et non commerciale, conformément aux présentes CGV. Lors de l'utilisation du code promotionnel, le Client ne doit pas manipuler le système par l'intermédiaire d'un tiers, d'une macro, d'un script, d'une identité frauduleuse ou de toute autre méthode automatisée. Pour tout achat d'un Produit sur le site www.circular.xyz , tout Client utilisant le code promotionnel bénéficiera d'une réduction immédiate sur son achat.

Une fois le paiement intégral de la commande effectué (en cas de paiement en plusieurs fois, la date du dernier paiement) et sans retour dans le délai de rétractation, le Référent bénéficiera du programme de parrainage.

Les avantages seront obtenus au plus tôt vingt (20) jours après l'expédition du produit Circular (en cas de paiement en plusieurs fois, à la date du dernier paiement). Le code promotionnel est uniquement valable pour les commandes en ligne, et ne peut être utilisé en magasin. De plus, ce code promotionnel n'est pas cumulable avec d'autres offres, promotions et réductions.

Le référent s'engage à prendre connaissance des CGV du partenaire. Tout coût supplémentaire appliqué par le partenaire est à la charge du Référent.

CIRCULAR se réserve le droit de désactiver tout code promotionnel utilisé en violation du programme de parrainage. Circular se réserve le droit de procéder au remboursement de toutes les sommes obtenues par une utilisation frauduleuse ou illicite du code promotionnel et de procéder à l'annulation de la commande.

CIRCULAR se réserve le droit de supprimer toute offre, remise et/ou promotion à tout moment et pour quelque raison que ce soit en modifiant les présentes CGV, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Le Client reconnaît que le code promotionnel peut expirer à tout moment.

22 - DISPUTES

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ils s'efforceront de trouver une solution à l'amiable.

A défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de s'adresser librement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'Association des médiateurs européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de la date de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La demande de médiation de la consommation doit être faite :

• soit en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site Internet d'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com;
• ou par courrier adressé à AME CONSO, 197 Boulevard SaintGermain - 75007 PARIS.

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23 - DROIT APPLICABLE ET PLAINTES

Les CGV sont rédigées en français et en anglais et sont soumises au droit français.

Les Parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne) du 11 avril 1980 n'est pas applicable. Dans le cas où une commande est passée par un client dans un État situé en dehors de l'Union européenne, les parties reconnaissent et conviennent que la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale s'applique.

Pour toute question, veuillez d'abord contacter CIRCULAR à l'adresse ci-dessous :

CIRCULAR

78 av. des Champs-Elysées, Bureau 326, 75008 PARIS - France

Courriel : support@circular.xyz